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Le permis de construire - Guide de linstructeur, 2 volumes

Sébastien Bourillon

Date de parution

Le permis de construire - Guide de l'instructeur ... ISBN13 : 978-2-35295-122-3 774 Pages 2 volumes. Nombre de mises à jour / an : 3. Revenir à la liste ...

4.85 MB Taille du fichier
9782352951223 ISBN
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Sofya Voigtuh

Le permis de construire. Guide de l'instructeur, 2 volumes . Sébastien Bourillon. Collectif. Territorial Editions ; Classeur ; Paru le : 01/01/2017 ; 209,00 € Neuf - Expédié sous 9 à 14 jours . Informations Cet article doit être commandé chez un fournisseur. Votre colis vous sera expédié 9 à 14 jours après la date de votre commande. Ajouter à ma liste. Guide pratique de la paie. 2

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Mattio Müllers

Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de ...

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Noels Schulzen

PLAN LOCAL D'URBANISME - Avanne-Aveney Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret. PLU d’Avanne-Aveney

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Certes, il existe un lien organique entre certaines de ces dispositions, notamment dans le cas du permis de construire qui, en application des articles L. 425-3 et R. 425-15 du code de l'urbanisme, tient lieu de l'autorisation de travaux indiquée à l'article L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation. Toutefois, il n'est pas prévu de procédure intégrée dans le cas de la Les divisions parcellaires - raisons et mode d'emploi

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L’ABC du P. C - Les services de l'État dans le FINISTÈRE Petit guide d’instruction des permis de construire Réseau ADS Grand Ouest 1 Mise à jour : 30 juin 2015 les outils. PREAMBULE Le présent document est un outil méthodologique destiné aux nouveaux instructeurs pour faciliter leurs premiers contacts avec l'instruction des permis de construire. Il n’a pas pour ambition de remplacer les guides ou manuels existants. Il doit donc être