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Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce - Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire

Isabelle Sayn

Cet ouvrage présente les résultats dun programme de recherche interdisciplinaire financé par lAgence Nationale de la Recherche (France) sur la justification du maintien du principe dune pension entre époux après divorce (dénommée prestation compensatoire dans le Code civil français) et sur ses modalités de fonctionnement, à lheure où les femmes sont indépendantes économiquement du fait de leur participation au marché du travail et où la faute nest plus au coeur du droit du divorce. Cette pension est lune des nombreuses techniques juridiques permettant de faire les comptes au moment de la séparation des conjoints. Les analyses présentées ici tentent de répondre aux questions que ces techniques soulèvent : quels comptes permettent-elles de régler et existe-t-il des justifications de lexistence même dune prestation compensatoire ? A quelles conditions les dispositifs juridiques soumettent-ils loctroi dune prestation compensatoire et comment organisent-ils son allocation ? Quels sont les mécanismes qui viennent compléter la prestation compensatoire ? Au final, en mobilisant des analyses de type économique, sociologique et juridique, il sagit dexaminer dans quelle mesure ces techniques ont véritablement pris acte des évolutions contemporaines du fait familial et des rapports sociaux de sexe, alors que leurs justifications restent incertaines, quelles maintiennent le plus souvent une différence de traitement entre les couples mariés et les couples de fait et quelles restent peu attentives à la présence denfants communs.

Le traitement juridique des conséquences économiques du ... Cet ouvrage présente les résultats d’un programme de recherche interdisciplinaire financé par l’Agence Nationale de la

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9782802757672 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Le traitement juridique des conséquences économiques du ... Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce. Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire . 1re édition 2018 . Cécile Bourreau-Dubois, Isabelle Sayn. En stock. droit français. Papier . 62,00 € Quantité. Ajouter au panier. Paiement 100% sécurisé. Expédition en 24/48 h ouvrables. Livraison gratuite au Benelux. Besoin d'aide

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Jessica Kolhmann

Isabelle Sayn - Portail Universitaire du droit Isabelle Sayn et Cécile Bourreau-Dubois, « Trois modèles de justifications de la prestation compensatoire », in Bruxelles (dir.), Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce, Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire, Bruxelles, Bruylant, 2018, p. 169