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Lenfant : sa protection

Hélène Dubouis

Date de parution

Protection de l’enfant contre les violences. De l’article 353 au 427 : protection contre toute forme de violence physique ou morale en milieu familial, scolaire ou institutionnel « L’Etat protège l’enfant contre toute forme de violence y compris les sévices sexuels, les atteintes ou brutalités physiques ou mentales, l’abandon ou la négligence, les mauvais traitements perpétrés ADO JUSTICE

6.31 MB Taille du fichier
9791090636040 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

La condition pénale de l’enfant avant sa naissance: de la non-reconnaissance à la protection Anne-Claire Arrighi To cite this version: Anne-Claire Arrighi. La condition pénale de l’enfant avant sa naissance: de la non-reconnaissance à la protection. Droit. Université de La Rochelle, 2015. Français. �NNT: 2015LAROD001�. �tel Proposition de trames de Projet pour l’enfant et de ...

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Mattio Müllers

Module 3 : La mise en œuvre des mesures en protection de l'enfance ... du droit et de la justice, dont l'action est orientée vers l'enfance et sa protection. Séance ...

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Noels Schulzen

ADO JUSTICE

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Jason Leghmann

L’enfant à naître est donc considéré comme une vie humaine qui vaut protection, bouleversant la catégorie des personnes et des choses, mais paradoxalement il est de moins en moins protégé puisqu’il peut être congelé, transféré, détruit, faire l’objet de recherches…Cette manipulation du vivant relativise cette protection et fait de l’enfant conçu ni plus ni moins une LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET

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Jessica Kolhmann

Article L112-3 modifié par la loi N° 2016-297 du 14 mars 2016 « La Protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits.