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Les associations de défenses dactionnaires et dinvestisseurs

Benoit Le Bars

Le phénomène de regroupement des actionnaires en associations de défense est ancien. Le contentieux des emprunts Russes, de triste mémoire, constitue lorigine historique dune réalité juridique et sociologique daction collective, qui prend chaque jour plus dampleur. Organisés, les actionnaires minoritaires ne sont plus ces victimes désignées dune société commerciale qui les dépasse. Ils deviennent acteurs de la vie sociétaire, initiateurs de propositions alternatives, veilleurs de linformation diffusée. Ainsi, dune attitude principalement contentieuse à lorigine, les associations dactionnaires et dinvestisseurs tendent à accompagner et favoriser une approche négociée des situations de conflit, en amont du contentieux judiciaire. Cette approche associative rénovée, qui facilite le développement de solutions différentes par rapport aux méthodes traditionnelles de défense, suppose que soient visités de nombreux mécanismes de droit privé. Lanalyse conduit ainsi sur le terrain de laction collective, des modes dindemnisation du dommage, du retrait obligatoire ou du droit de retrait des actionnaires et, plus généralement, du droit des offres publiques et du droit financier. Un meilleur contrôle interne de la décision de gestion, prolongeant les réflexions du gouvernement dentreprise , permet également à ces associations spécifiques de faire évoluer en temps réel les droits des actionnaires. Lassemblée générale, la communication et lanalyse des informations sociétaires, lélaboration de propositions, permettent de sinterroger sur des notions telles que lintérêt social ou lintérêt commun, afin de déterminer le sens dans lequel les sociétés commerciales devraient pouvoir avancer. Tournée vers lextérieur, lassociation de défense dactionnaires et dinvestisseurs est consultée, écoutée, parfois analysée. Elle devient un interlocuteur privilégié des autorités de marché comme du législateur et participe à lélaboration dun droit moderne des sociétés. Autant de fonctions qui font de cette personne morale particulière, un sujet essentiel danalyse et de réflexion...

Porsche SE, actionnaire principal de Volkswagen, affronte à son tour depuis mercredi un procès d'investisseurs dans le cadre du "dieselgate", répli

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9782275023434 ISBN
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Sofya Voigtuh

Droits des associations d'actionnaires - Sénat M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, la proposition faite dans le rapport sur la modernisation du droit des sociétés qui a été remis à M. le Premier ministre au mois de juillet 1996 d'" accorder aux associations d'actionnaires les plus représentatives les mêmes droits qu'aux associations d'investisseurs en ce qui concerne la

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Mattio Müllers

Associations d'actionnaires Directement issues de l'article 172.1 de la loi du 8 aôut 1994, les associations d'actionnaires constituent, grâce aux prérogatives qui leur sont reconnues, le

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L'actio popularis ou la défense de l'intérêt collectif devant les juridictions internationales (2004) Les associations de défense d'actionnaires et d'investisseurs (2004) Résistez ! … Association de défense des actionnaires - Edubourse.com

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Les associations en France | Associations.gouv.fr

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