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Les communes nouvelles

Vincent Aubelle

Depuis la loi du 16 mars 2015 relative à lamélioration du régime de la commune nouvelle, et sans quaucune contrainte nexiste, une dynamique sans précédent sest enclenchée en France : près de 15000 élus locaux ont décidé de regrouper leurs communes pour leur redonner de la force, de la vie. 1090 communes se sont ainsi regroupées, non pour les faire disparaître, bien au contraire : la commune nouvelle permet de les rendre vivantes et fortes. Comme un véritable acte de confiance dans une décentralisation imaginée et mise en oeuvre par les acteurs locaux. Ainsi, les 317 communes nouvelles créées en 2015 sont, pour chacune dentre elles, uniques en termes de périmètre, dorganisation budgétaire ou bien encore de représentation des élus. Le présent ouvrage apporte, sur la base de nombreux exemples issus de ces créations, lensemble des connaissances nécessaires aux élus et aux agents des communes volontaires pour comprendre et sinscrire dans cette dynamique. Forts de leur longue pratique acquise en matière de création de communes nouvelles, les auteurs en éclairent lensemble des aspects juridiques et financiers, de leur création à leur fonctionnement, notamment grâce à des tableaux chiffrés, des graphiques et des infographies. Cette seconde édition, augmentée et enrichie, permet aussi de bénéficier de très nombreux retours dexpérience délus et de directeurs généraux des services qui ont mené à bien leur projet de commune nouvelle, ainsi que des parlementaires qui ont, en 2010 et 2015, promu ces textes : Michel Mercier, Jacques Pélissard et Christine Pirès Beaune.

Communes nouvelles et compétences des communes déléguées ...

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9782701319100 ISBN
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