Les droits protégés par la Convention européenne des droits de lhomme.pdf

Les droits protégés par la Convention européenne des droits de lhomme

Jean-Luc Sauron

Qui na pas déjà entendu cette affirmation : Si je nobtiens pas ce que je veux, jirais devant la Cour européenne des droits de lhomme ! ? Mais la jurisprudence de Strasbourg est un labyrinthe dont il est parfois difficile de trouver le coeur. Combien de requérants ont vu leurs espérances sévanouir du fait de leur méconnaissance des règles dapplication des droits protégés par la Convention européenne des droits de lhomme. Qui sait que plus de 96 % des requêtes déposées devant cette Cour sont déclarées irrecevables ? Si devant les juridictions nationales, en première ligne de la bonne mise en oeuvre de ce droit, les citations de ses arrêts sont de plus en plus nombreuses, elles sont loin dêtre toutes pertinentes. Le poids du contexte factuel et du cadre juridique, au sein desquels se prononce la Cour européenne des droits de lhomme, exigent de posséder une très bonne connaissance des modes de réflexions des juges de Strasbourg pour repérer, au sein de leurs arrêts, les éléments juridiques utiles au soutien des prétentions des parties. Le choix opéré dans cet ouvrage daccompagner les références darrêts et de décisions de larges citations répond à une double préoccupation : faire prendre conscience de la complexité des raisonnements suivis par la Cour européenne des droits de lhomme pour juger de telle ou telle question

La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme ...

8.69 MB Taille du fichier
9782297040877 ISBN
Les droits protégés par la Convention européenne des droits de lhomme.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.iseurope2017.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Convention européenne des droits de l'homme Convention européenne des droits de l'homme. Il y a 152 produits. Trier par : Newest to Oldest Oldest to Newest Newest to Oldest Pertinence Nom, A à Z Nom, Z à A Prix, croissant Prix, décroissant Affichage 1-10 de 152 article(s) Format : PDF PDF Ref 036319FRA. Surveillance de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme 2018- 12e rapport annuel du

avatar
Mattio Müllers

La protection des droits de l´homme | Facts about Germany

avatar
Noels Schulzen

Mais la jurisprudence de Strasbourg est un labyrinthe dont il est parfois difficile de trouver le coeur. Combien de requérants ont vu leurs espérances s'évanouir du fait de leur méconnaissance des règles d'application des droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme. Qui sait que plus de 96% des requêtes

avatar
Jason Leghmann

CONVENTION AMERICAINE RELATIVE AUX DROITS DE L'HOMME

avatar
Jessica Kolhmann

Les droits de l'enfant et la Convention européenne des ...