Les garanties indépendantes examinées à la lumière des règles relatives au cautionnement - Etude de droit suisse et de droit turc
Hüseyin-Murat DeveliogluLa question de la délimitation entre le cautionnement et la garantie indépendante ne cesse dêtre dactualité. On peut donner pour principales justifications, premièrement, laressemblance entre les contrats de sûreté personnelle quant à leur domaine dapplication et, deuxièmement, le fait que le cautionnement soit un contrat soumis à des règles de formetrès strictes, tandis que la garantie indépendante ne lest pas. La première partie de cet ouvrage traite des divergences et convergences de ces deux contrats ainsi que des règles dinterprétation susceptibles de permettre leur qualification. La seconde partie aborde les effets de ces contrats, soit lesdroits et obligations des parties, et la fin des contrats. Le droit suisse constitue lobjet principal de cette étude, tout en étant enrichi par les solutions apportées par la doctrine et la Cour de cassation turques (Yargitay)
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Le présent article prévoit également une adaptation des règles de déductibilité de la CSG sur C. UNE MISE EN CONFORMITÉ BIENVENUE AVEC LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE QUI POURRAIT TROUVER SA CONTREPARTIE DANS UN RÉÉQUILIBRAGE DU DISPOSITIF AU PROFIT DE LA GESTION COLLECTIVE . 1. La commission des finances du Sénat plaide depuis 2015 pour la mise en conformité du dispositif « … doctorat en droit - studylibfr.com
Thèses de la faculté de droit de l'Université de Neuchâtel DEVELIOGLU Hüseyin Murat, Les garanties indépendantes examinées à la lumière des règles relatives au cautionnement : étude de droit suisse et de droit turc, thèse, Neuchâtel 2006. ERDEM Mehmet, La clause pénale. Etude comparative de droit suisse et de droit turc, thèse, Neuchâtel 2006.