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Les grands avis du Conseil dEtat

Yves Gaudemet

Secrets par principe, les avis du Conseil dEtat ne sont publiés quavec laccord du Gouvernement. Jusquà la première édition (1997) du présent ouvrage, ils navaient fait lobjet que dune publication chronologique dans les rapports annuels du Conseil dEtat. Les grands avis du Conseil dEtat permettent davoir accès aux principaux dentre eux assortis de commentaires. Le présent ouvrage souvre sur une étude du rôle consultatif du Conseil dEtat qui comprend des indications sur la procédure devant les formations administratives du Conseil dEtat, une typologie des avis, une analyse de leur portée dans le système juridique français et un examen de la fonction consultative à létranger

Le Conseil d'État : Les décisions les plus importantes du ... Décisions, Avis & Publications. Décisions Retrouvez la base ArianeWeb, la présentation des grands arrêts du Conseil d'État Avis Retrouvez la base ConsiliaWeb, la sélection des avis faisant l'objet d'une communication Études & Publications Lettres de la justice administrative, rapports et études, dossiers thématiques, bilans

9.62 MB Taille du fichier
9782247077847 ISBN
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