Lessentiel du droit du contentieux constitutionnel
Dominique RousseauLe contentieux constitutionnel peut être conçu comme lensemble des litiges qui naissent de lapplication de la Constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en application de la Constitution.
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