
Lessentiel du droit du contentieux constitutionnel
Dominique RousseauLe contentieux constitutionnel peut être conçu comme lensemble des litiges qui naissent de lapplication de la Constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en application de la Constitution.
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet - L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel - Gualino - 2018-10-02 Julien Bonnet - Portail Universitaire du droit
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Notes actuelles

Apparu en 1958 en tant qu’organe destiné pour l’essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux justiciables de le saisir via les tribunaux afin qu’il vérifie le respect par la loi de leurs droits et libertés

M. M. LEVINET, Droit constitutionnel et institutions politiques, Dalloz, coll. Annales du droit, 1995, pp. 163-175 Document 4 : Commentaire de décision, « Conseil constitutionnel, décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 », sujet donné et corrigé par le Pr Dominique TURPIN, extraits de Droit constitutionnel… Publications récentes – Centre d’Études et de Recherches ...

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En France, le juge constitutionnel est confronté à une forme inédite de contentieux, situé à mi-chemin du contentieux objectif, celui du processus électoral, et du contentieux des droits subjectifs, celui des droits politiques - ceux des électeurs, des candidats et des élus. Pour tenir compte de ces nouvelles réalités juridictionnelles, il a dû adapter ses méthodes et ses procédures. Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi ...

Le Conseil constitutionnel et les droits de la défense ...