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Lessentiel du droit du contentieux constitutionnel

Dominique Rousseau

Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme lensemble des litiges qui naissent de lapplication de la Constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en application de la Constitution.

L'essentiel du contentieux constitutionnel - Librairie ...

7.63 MB Taille du fichier
9782297056038 ISBN
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