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Lessentiel du droit du contentieux constitutionnel

Dominique Rousseau

Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme lensemble des litiges qui naissent de lapplication de la Constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en application de la Constitution.

Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet - L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel - Gualino - 2018-10-02 Julien Bonnet - Portail Universitaire du droit

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9782297056038 ISBN
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