Lessentiel du droit du contentieux constitutionnel

Apparu en 1958 en tant qu’organe destiné pour l’essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux justiciables de le saisir via les tribunaux afin qu’il vérifie le respect par la loi de leurs droits et libertés

M. M. LEVINET, Droit constitutionnel et institutions politiques, Dalloz, coll. Annales du droit, 1995, pp. 163-175 Document 4 : Commentaire de décision, « Conseil constitutionnel, décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 », sujet donné et corrigé par le Pr Dominique TURPIN, extraits de Droit constitutionnel… Publications récentes – Centre d’Études et de Recherches ...

DROIT CONSTITUTIONNEL; DROIT EUROPÉEN; DROIT FISCAL; DROIT PÉNAL; DROIT PUBLIC; AUTRES; REVUES. JUS POLITICUM; LES NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL; POUVOIRS; REVUE DES CONTRATS (RDC) REVUE DU DROIT PUBLIC (RDP) REVUE FRANÇAISE D’ADMINISTRATION PUBLIQUE (RFAP) AUTRES; INTERNATIONAL; ÊTRE ÉDITÉ; Accueil / Livres / Administratif / L’essentiel du droit du contentieux L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel …

En France, le juge constitutionnel est confronté à une forme inédite de contentieux, situé à mi-chemin du contentieux objectif, celui du processus électoral, et du contentieux des droits subjectifs, celui des droits politiques - ceux des électeurs, des candidats et des élus. Pour tenir compte de ces nouvelles réalités juridictionnelles, il a dû adapter ses méthodes et ses procédures. Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi ...

Le Conseil constitutionnel et les droits de la défense ...