Lessentiel du droit du contentieux constitutionnel

L'Etranger et ses Juges - OASIS - Le Portail du Travail Social C’est l’effet El Dridi et Achughbabian qui est ici reconnu, comme l’avaient déjà fait la chambre criminelle et la Cour de justice de l’Union européenne, envers et contre le Conseil constitutionnel [].Pour une seule et même question, pas moins de quatre juridictions sont intervenues, ce qui en dit long sur le morcellement du contentieux des étrangers.

M. M. LEVINET, Droit constitutionnel et institutions politiques, Dalloz, coll. Annales du droit, 1995, pp. 163-175 Document 4 : Commentaire de décision, « Conseil constitutionnel, décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 », sujet donné et corrigé par le Pr Dominique TURPIN, extraits de Droit constitutionnel… Publications récentes – Centre d’Études et de Recherches ...

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En France, le juge constitutionnel est confronté à une forme inédite de contentieux, situé à mi-chemin du contentieux objectif, celui du processus électoral, et du contentieux des droits subjectifs, celui des droits politiques - ceux des électeurs, des candidats et des élus. Pour tenir compte de ces nouvelles réalités juridictionnelles, il a dû adapter ses méthodes et ses procédures. Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi ...

Le Conseil constitutionnel et les droits de la défense ...