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Lémergence dun droit pénal de lUnion européenne

Emmanuelle Gindre

Lévolution de la construction de lUnion européenne nous invite à renouveler le discours relatif à linfluence du droit communautaire sur le droit pénal, par létude des implications de lharmonisation européenne en matière pénale. il ne sagit plus seulement aujourdhui de mesurer les conséquences sur le droit pénal interne des normes communautaires intervenant dans les domaines de compétences transférés aux Communautés européennes, en termes de neutralisation des incriminations et des sanctions ou dinfluence positive sur les obligations répressives des Etats membres. il sagit désormais de mesurer lampleur juridique de lédiction et de la transposition en droit interne de véritables normes pénales européennes. Lémergence de cc droit pénal de lUnion européenne nous interpelle sur la notion et le mécanisme de lharmonisation, sur la normativité pénale de celle-ci, et sur la notion même de droit pénal traditionnellement liée à la souveraineté étatique et au territoire national.

L'évolution de la construction de l'Union européenne nous invite à renouveler le discours relatif à l'influence du droit communautaire sur le droit pénal, par ... 1A partir de l'adoption du traité de Maastricht, l'acceptation par les Etats membres d'une prise en compte au niveau de l'Union européenne des questions de ...

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9782916606309 ISBN
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