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Loi pénitentiaire - Première lecture

Jean-René Lecerf

Date de parution

La loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire a pour la première fois, sous la Vème République, fixé le socle d’une politique pénitentiaire pour la France. Profondément modifiée par les sénateurs et les députés, elle a fait l’objet d’un large accord au sein de la représentation nationale. Elle est inspirée, en effet, par une conviction largement partagée au-delà Loi pénitentiaire: le Parlement consacre le principe d'un ...

8.56 MB Taille du fichier
9782111267206 ISBN
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Sofya Voigtuh

La politique pénitentiaire | Cairn.info Il reprendra ensuite le projet de politique pénitentiaire de 1996, tué dans l’œuf par l’« affaire Dutroux », mais qui a néanmoins donné naissance, dix ans plus tard, à la première loi pénitentiaire qu’a connue la Belgique. Loi pénitentiaire dont l’entrée en vigueur pleine et …

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Mattio Müllers

Texte adopté n° 336 - Projet de loi, modifié, par l ... 22/09/2009 · PROJET DE LOI. pénitentiaire, MODIFIÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE. (Urgence déclarée) L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 495 (2007-2008), 143, 222, 201, 202 et T.A. 59 (2008-2009). Assemblée nationale : 1506, 1899 et 1900. TITRE PRÉLIMINAIRE. DU SENS DE LA PEINE DE PRIVATION DE LIBERTÉ. Article 1

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Noels Schulzen

PROJET DE LOI. adopté. le 6 mars 2009 : N° 59 SÉNAT . SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 : PROJET DE LOI. ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE. pénitentiaire. Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d'urgence, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 495 (2007-2008), 143, 222, 201 Prisons : loi pénitentiaire, aménagement de peine ...

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Jason Leghmann

Première lecture. 1ère lecture. Sénat. Texte n° 495 (2007-2008) de Mme Rachida DATI, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 28 juillet 2008; Travaux de commission Comptes rendus des réunions des commissions; Rapport n° 143 (2008-2009) de M. Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 décembre 2008. Synthèse du rapport; Rapport Justice : loi du 30 octobre 2007, Contrôleur général des ...

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Jessica Kolhmann

Inauguration du nouveau centre pénitentiaire de Nancy ... La loi pénitentiaire adoptée en première lecture par le Sénat le 6 mars dernier permettra d’aller encore plus loin. Le nouveau centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville correspond à une nouvelle conception de la prison : une prison dotée d’une architecture soignée et qui offre des espaces où les détenus pourront accueillir convenablement les membres de leur famille venus leur