Marine et Justice - La justice criminelle de la Marine française sous lAncien Régime
Alain BerboucheLe passé judiciaire de la Marine française appartient à son histoire ignorée , en particulier et paradoxalement à son apogée du XVIIIe siècle, sous le règne de Louis XVI. Pourtant lanalyse des documents des autorités maritimes, notamment leur abondante correspondance administrative, permet des découvertes intéressantes. La vie de la Marine sy anime dans la dualité de ses institutions de répression : tribunal prévôtal de lintendant et conseil de guerre du commandant. Et ces juridictions apparaissent placées sous la main du Roi
Justice / Portail / La justice sous la monarchie Sous l'Ancien Régime, les fonctions de justice, de réglementation et d'administration se cumulent. Ainsi, les parlements disposent-ils de larges pouvoirs : ils ne se contentent pas de rendre la justice et d'appliquer les règles de droit, mais contrôlent les activités de police et interviennent en législateur, en édictant des règlements, constituant un véritable contre-pouvoir et s
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Sous l'Ancien Régime, la noblesse (qui comptait à peine 2 % de la population ... dans le clergé catholique, le gouvernement, la marine et l'armée royales. ... bailli pour la justice civile et sont jugés par les Parlements pour la justice criminelle.
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