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Procédure civile

Cédric Tahri

Cet ouvrage présente, sous forme de fiches simples, lensemble des règles relatives à lorganisation dun procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) jusquà son dénouement (encadrement, procédures, résolution des litiges). Tenant compte des dernières évolutions (décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure de cassation, décret du 2 juin 2008 modifiant la partie réglementaire du Code de lorganisation judiciaire, loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription civile, loi du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit...), ce Lexifac sadresse aux étudiants en droit et AES (ter et 2e cycles universitaires), aux étudiants des IEP ainsi quà ceux qui préparent les concours (CRFPA, ENM, ENG...). Il permettra également aux non-spécialistes de découvrir une matière souvent réputée difficile.

Caducité (Procédure civile) : De façon générale, la caducité est la sanction qui frappe un acte régulièrement formé mais qui perd, postérieurement à sa conclusion, un élément essentiel à sa validité. En droit judiciaire privé, elle vise le plus souvent à sanctionner l'inaction des parties.

7.15 MB Taille du fichier
9782749509167 ISBN
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Procédure civile - Définition - Dictionnaire juridique

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Noels Schulzen

Avoué de 2004 à 2012, puis avocat au barreau de Rennes, avec spécialisation en procédure d’appel depuis 2012, Maître Lhermitte est auteur d’articles juridiques dans des revues spécialisées (Gazette du Palais, Dalloz, Semaine Juridique). Il tient un blog autour de la procédure civile depuis 2013.

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