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Procédure civile

Cédric Tahri

Cet ouvrage présente, sous forme de fiches simples, lensemble des règles relatives à lorganisation dun procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) jusquà son dénouement (encadrement, procédures, résolution des litiges). Tenant compte des dernières évolutions (décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure de cassation, décret du 2 juin 2008 modifiant la partie réglementaire du Code de lorganisation judiciaire, loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription civile, loi du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit...), ce Lexifac sadresse aux étudiants en droit et AES (ter et 2e cycles universitaires), aux étudiants des IEP ainsi quà ceux qui préparent les concours (CRFPA, ENM, ENG...). Il permettra également aux non-spécialistes de découvrir une matière souvent réputée difficile.

Procédure civile : principe du procès civil - Ooreka Procédure civile : les garanties de la défense. Pour garantir la défense des justiciables lors du procès civil, la justice est rendue dans le respect des droits de la défense, assurés par le principe du contradictoire d'une part, l'assistance par un avocat d'autre part.

7.15 MB Taille du fichier
9782749509167 ISBN
Libre PRIX
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