Procédure civile.pdf

Procédure civile

Mélina Douchy-Oudot

La procédure civile est un outil au service du droit permettant, en présence dun litige, doffrir aux parties un cadre de résolution de leur différend. Le développement des modes de résolution amiable des litiges confère aux procédures strictement juridictionnelles leur exacte place dans la défense des intérêts en cause. Lexigence de célérité et la qualité réaffirmée de la justice supposent une adaptation des techniques procédurales conforme aux principes directeurs du procès civil, et plus largement au modèle du procès équitable. Cette nouvelle édition intègre les derniers rapports sur la justice, en particulier sagissant de la procédure dappel, et lévolution tenant à la dématérialisation des procédures. Linstitution dun juge chargé de linstruction de laffaire substitué au juge rapporteur, par le décret du 24 décembre 2012, devant le tribunal de commerce rend compte de la volonté de rationaliser le travail juridictionnel à tous les niveaux du contentieux. Laccessibilité des procédures, y compris au stade de lexécution, est un impératif poursuivi par le processus de codification, ainsi du CPCE. La suppression des frontières, qui sera généralisée en 2015 par lapplication du règlement européen n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, marque lachèvement dun espace de justice au sein de lUnion européenne, et la perspective du règlement en ligne des litiges transfrontaliers de consommation, par le règlement du 21 mai 2013, ouvre, sans doute, une nouvelle ère à la justice. Chaque fois la procédure sera au coeur des processus décisionnels et la maîtrise des outils procéduraux une garantie de la protection des intérêts des justiciables. Ce manuel sadresse à tous les étudiants de L3 à M2 ou préparant lIEJ désireux de participer à ce mouvement de transformation du droit.

De manière plus générale, le livre prend en compte les propositions du gouvernement pour réformer la procédure civile formulées à partir des rapports des cinq chantiers de la Justice remis à la Garde des Sceaux le 15 janvier 2018 – notamment les chantiers relatifs à La transformation numérique, à La simplification et la modernisation de la procédure civile et, enfin, à L Procédure civile Intègre les dispositions du décret du 11 ...

3.22 MB Taille du fichier
9782297039925 ISBN
Procédure civile.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.iseurope2017.org ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Procédure civile - UNIDROIT

avatar
Mattio Müllers

procédure civile tel qu’approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974); bulletin officiel n° 5978 du 16 chaoual 1432 (15 septembre 2011); p. 2075; 7- Dahir n° 1-07-169 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 08-05 abrogeant et remplaçant le chapitre VIII . 3 du titre V du code de procédure civile; bulletin officiel n procédure civile | A. Bamdé & J. Bourdoiseau

avatar
Noels Schulzen

Procédure civile - Fiches-droit.com Procédure civile. Fiches-droit.com, le site pour réussir ses études de droit ! Accueil / Procédure civile • La demande reconventionnelle : définition, conditions, effets • La fin de non-recevoir : définition, régime et effets • L’assignation en référé : procédure et ordonnance du juge des référés • L’autorité de la chose jugée (article 1355 du Code civil) Recevez le

avatar
Jason Leghmann

Avoué de 2004 à 2012, puis avocat au barreau de Rennes, avec spécialisation en procédure d’appel depuis 2012, Maître Lhermitte est auteur d’articles juridiques dans des revues spécialisées (Gazette du Palais, Dalloz, Semaine Juridique). Il tient un blog autour de la procédure civile depuis 2013.

avatar
Jessica Kolhmann

Procédure Civile. Cass. civ. 2ème, 30 janvier 2014 (pourvoi n° 12-24.145). Caducité de ...