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Recherche sur la sécurite juridique en droit administratif français

Philippe Raimbault

Depuis quelques années, la sécurité juridique est très présente dans le discours doctrinal, influencé par le droit communautaire et la CEDH. Plus récemment, le Conseil dEtat la consacrée sous forme de PGD. Malgré cette reconnaissance, lidentification de la notion et de ses implications en droit interne reste incertaine. Cest pourquoi il convient de (re)construire lexigence à partir du droit positif, et notamment de la fonction de structuration du droit de la sécurité juridique. De fait, celle-ci permet dexpliquer comment le droit sinscrit dans le temps, en cherchant à pérenniser les situations passées pour assurer sa stabilité et à anticiper sa réalisation dans lavenir pour demeurer prévisible. Elle justifie aussi la manière dont est construit lespace juridique, de manière à préserver lunité et la cohérence du droit, et légalité de ses destinataires. Limpact de la sécurité juridique sur le droit interne est donc bien réel. Pourtant, ces structures ne lui permettent pas toujours de parfaitement se concrétiser. Ce constat révèle une dimension plus surprenante de la sécurité juridique, devenue principe de transformation du droit. Elle invite alors à procéder à de multiples mutations juridiques, pour une meilleure prise en compte de sa dimension individuelle. La sécurité juridique se trouve ainsi au fondement dun renouvellement des processus normatifs devant permettre aux citoyens de mieux protéger leurs intérêts. Dans cette même logique, elle justifie aussi une subjectivation du droit. Pour autant, la sécurité juridique ne sincarne pas elle-même en un principe subjectif, ce qui pose la question de lopportunité de sa transformation en un moyen contentieux, et finalement de limportation du principe européen.

De nombreuses normes portent sur le maintien de l'ordre public. Aucun secteur de la société n'échappe à l'exigence de sécurité qui est devenue un véritable impératif. Mais quel rapport peut-il y avoir entre la sécurité et le droit, à plus forte raison le droit public. La notion de sécurité est-elle vraiment saisie par le droit ?

9.54 MB Taille du fichier
9782275034782 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

25 janv. 2005 ... permettre au juge administratif de moduler les effets de certaines annulations. ( nos 62 ... L'état de droit implique le respect du principe de sécurité juridique." ... caractériser ses travaux par une recherche permanente de ... éloigné, en l'état, de la culture française et que sa transposition au système français.

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Noels Schulzen

Dissertation de 8 pages - Droit administratif. Contrairement à d'autres actes juridiques, les décisions administratives, en droit français, ne disparaissent pas par ...

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Jason Leghmann

Dissertation de 8 pages - Droit administratif. Contrairement à d'autres actes juridiques, les décisions administratives, en droit français, ne disparaissent pas par ... F. Moderne, Recherches sur la Puissance publique et ses prérogatives, ... d'un droit uniforme et la recherche de la sécurité juridique des investissements en Afrique ... Dubois, « Droit administratif et droit communautaire : deux cultures juridiques ? ... administratif français est-il encore un droit dérogatoire au droit commun ?

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Jessica Kolhmann

Cours de Droit Administratif Français mercredi 5 octobre 2016 . Police administrative générale et polices administratives spéciales A l’intérieur de la police administrative, il faut opérer une distinction entre la police générale, et les polices spéciales. Intérêt de cette distinction à la police générale repose sur très peu de textes et a des contours à caractères