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Responsabilité

Pierre Deschamps

Date de parution

En droit suisse, la responsabilité civile (RC, en allemand Haftpflichtrecht) est une branche du droit qui régit les obligations de réparer les dommages commis à autrui.Au sens large, la responsabilité civile comprend la responsabilité contractuelle, qui repose sur un contrat entre l'auteur du dommage et sa victime et la responsabilité délictuelle (RC au sens strict), qui ne repose par

9.94 MB Taille du fichier
9782896352432 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La responsabilité civile est personnelle : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (Code civil, art. 1382). Chacun est responsable « du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence » (Code civil, art. 1383) : ne pas l’avoir fait Responsabilité civile : définition et importance - Ooreka

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Mattio Müllers

L'assurance responsabilité civile privée, dite RC privée, n'est pas obligatoire en Suisse. Elle permet de couvrir les dommages, casses, sinistres causés à autrui ... DISCLAIMERS. Materials provided on this Site are provided "as is" without warranty of any kind, either express or implied, including without limitation warranties ...

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Noels Schulzen

Responsabilité du fait d'autrui : article 1242 du Code ... Cliquez ici pour découvrir un article clair et complet sur la responsabilité du fait d'autrui, avec notamment une analyse de l'arrêt Blieck qui a consacré l'abandon du caractère limitatif des régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui prévus à l'ancien article 1384 du Code civil (aujourd'hui article 1242).

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Jason Leghmann

La responsabilité des dirigeants d'une association ... La responsabilité civile. A l’égard de l’association. Aux termes de l’article 1992 du Code civil, le mandataire (les dirigeants d’une association sont des mandataires) est responsable des fautes qu’il commet dans sa gestion, cette responsabilité étant cependant appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu’à celui qui reçoit un salaire.

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Jessica Kolhmann

30 juin 2018 ... L'administration est soumise au principe de responsabilité, qui l'oblige à réparer les dommages causés par son fait. Ce principe peut prendre ... 23 janv. 2019 ... L'assurance responsabilité civile des entreprises vise à réparer les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un des tiers ou ...