Revue française de Droit constitutionnel N° 104, Décembre 201.pdf

Revue française de Droit constitutionnel N° 104, Décembre 201

Frédéric Mériot

LES CONSTITUTIONNALISTES ET LE POUVOIR POLITIQUE EN AFRIQUELES TRANSITIONS CONSTITUTIONNELLES INTERNATIONALISEES : ETUDE DE DROIT INTERNELE RENFORCEMENT DU POUVOIR EXECUTIF SOUS LEFFET DES CRISES FINANCIERES - LES EXEMPLES AMERICAIN, ARGENTIN ET GRECLE PARLEMENT ET LA DECISION DE GUERRE : RETOUR SUR LARTICLE 35 DE LA CONSTITUTIONQPC ET INTERVENTIONS DES TIERS : LE DEBAT CONTRADICTOIRE ENTRE GARANTIE DES DROITS DE LA DEFENSE ET UTILITE DES AMICI CURIAELATTRIBUTION DES EFFETS ERGA OMNES AUX ARRETS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE LHOMME EN ITALIE : LA REVOLUTION EST EN MARCHEAUTONOMIE ET AUTOCHTONIE DANS LA ZONE PACIFIQUE SUD : APPROCHES JURIDIQUE ET HISTORIQUEETENDUE ET LIMITES DU DROIT AU RECOURS JURIDICTIONNELLA NORMATIVITE DES PREAMBULES DES CONSTITUTIONS DES ETATS AFRICAINS DEXPRESSION FRANÇAISE

Articles de revues scientifiques | OBSERVATOIRE DU BREXIT

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9782130651338 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Revue française de droit constitutionnel, janvier 2017, n° 109, p. 197-254. ... Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2016, n° 4, p. 819-835. Commentaires des décisions : Décision n° 2018-773 DC du 20 décembre 2018, Loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information et de la décision n ...

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Mattio Müllers

N° Hors série décembre 1998. Juris-classeur . France. 0995-208x. Droit administratif . Titre. Numéros. Editeur. Périodicité. Pays. ISSN. Revue française de droit administratif RFDA. N° 1 1999 ; N° 1-2-3-4-5-6 2003 ; N° 1 2004 ; N° 1-2-3-4-5-6 2005 ; N° 1-2-3-4-5-6 2006 ; N° 1-2-3-4-5-6 200 7 ; N° 1-2-4-5-6 200 8 , N ° 1-2-3-4-5-6 2009, N ° 1-2-3-4-5-6 2010, N ° 1-2-3-4-5-6

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Noels Schulzen

Association française de droit constitutionnel - d’élargir ses relations aux Associations francophones de droit constitutionnel. Les présidents des Associations béninoise, burkinabé (en attente de confirmation), nigérienne, mexicaine et roumaine seront présents. En plus des invités et partenaires habituels de l’Association que sont les présidents des Associations italienne et

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Jason Leghmann

Pole Doc Outre-merDocuments : Droit d'outre-mer ... Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1996, n° n° 6. - p. 1232-1236 ISBN 0763-1219 [Article] L’indivisibilité de la République et l’existence de statuts particuliers en France / Debbasch Roland. Revue française de droit constitutionnel, 1997, n° n°30. - p.359-376

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Jessica Kolhmann

Revue française de droit constitutionnel (RFDC) Auteur(s) FAVOREU Louis (Ancien directeur) MAUS Didier, ROUX André (Directeurs) Date. 1990. Éditeur(s) Presses Universitaires de France (PUF) Type de document. Revue. Périodicité . Trimestrielle. Source du droit. Jurisprudence - Doctrine. Domaines du droit. Droit public Droit constitutionnel. Contenu. Concerne tous les domaines du droit