Revue française de finances publiques N° 124, novembre 201
Michel BouvierDate de parution
9 novembre 1999 Décision no 99-419 DC Loi relative au pacte civil de solidarité Benoît, Le principe du consentement de l'impôt et la Constitution de l'ancienne France, Revue française de finances publiques, no 108, 2009, p. 99-124. Libertés publiques / Droits fondamentaux – Levade, Anne, « Le refus de la République », prologue d'un débat national ?, La Semaine juridique
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REVUE FRANçAISE DE ~ FINANCES ] PUBLIQUES Revue Française de Finances Publiques ISSN 0294-0833 La comptabilité générale de l' Etat/ lO ans après RFFP n° 136 - Novembre 2016 Éditorial : Lettre aux candidat(e)s à la Présidence de la République, par Michel Bouvier V • LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L'ÉTAT lO ANS APRÈS Allocution d'ouverture: Dix ans après : engager une nouvelle étape ?, par Gérard Larcher 3 Allocution d
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Retrouvez Revue Française de Finances Publiques, novembre 2007, Spécial N° 100 de Collectif - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour ... ISBN13, 978-2-275-06414-7. Titre, Revue Française de Finances Publiques, 2019 N°146. Sous-titre, Territorialité de l'impôt : La crise est-elle surmontable ?
décret du 7 novembre 2012, Paris, Librairie générale de droit et de Université de printemps de finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP), Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2007, 315 p. *BOUVIER Michel, ESCLASSAN Marie-Christine, LASSALE JeanPierre, - Finances publiques : 2019-2020, 18e éd., Issy-les-Moulineaux Pouvoirs n°125 - 1er octobre - 31 ... - revue-pouvoirs.fr