Revue française de finances publiques N° 124, novembre 201.pdf

Revue française de finances publiques N° 124, novembre 201

Michel Bouvier

Date de parution

9 novembre 1999 Décision no 99-419 DC Loi relative au pacte civil de solidarité Benoît, Le principe du consentement de l'impôt et la Constitution de l'ancienne France, Revue française de finances publiques, no 108, 2009, p. 99-124. Libertés publiques / Droits fondamentaux – Levade, Anne, « Le refus de la République », prologue d'un débat national ?, La Semaine juridique

5.71 MB Taille du fichier
9782275040363 ISBN
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décret du 7 novembre 2012, Paris, Librairie générale de droit et de Université de printemps de finances publiques du Groupement européen de recherches en finances publiques (GERFIP), Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2007, 315 p. *BOUVIER Michel, ESCLASSAN Marie-Christine, LASSALE JeanPierre, - Finances publiques : 2019-2020, 18e éd., Issy-les-Moulineaux Pouvoirs n°125 - 1er octobre - 31 ... - revue-pouvoirs.fr