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Régimes matrimoniaux

Nathalie Peterka

Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à légard de lautre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence relative, notamment, au sort des stock-options et des droits sociaux non négociables en régime de communauté ainsi quaux transferts patrimoniaux entre époux séparés de biens et des innovations introduites par la loi nº 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe, la loi Hamon nº 2014-366 du 17 mars 2014 et la loi ALUR nº 2014-366 du 24 mars 2014. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. Louvrage s adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.

Définition de Régimes matrimoniaux : Le régime matrimonial est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports ... Le droit des régimes matrimoniaux a pour objet l'étude du régime des biens entre les époux, c'est-à-dire des conséquences d'ordre pécuniaire qui résultent, ...

7.73 MB Taille du fichier
9782247137022 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

07/08/2016 · Lorsque des questions relatives aux régimes matrimoniaux ne sont pas liées à une procédure pendante devant la juridiction d'un État membre concernant la succession d'un époux ou le divorce, la séparation de corps ou l'annulation du mariage, le présent règlement devrait prévoir une échelle de facteurs de rattachement permettant d'établir la juridiction compétente, à commencer par

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Mattio Müllers

Aux fins de la Convention, lorsqu'un Etat connaît, en matière de régimes matrimoniaux, deux ou plusieurs systèmes de droit applicables à des catégories différentes de personnes, toute référence à la loi d'un tel Etat est entendue comme visant le système de droit déterminé par les règles en vigueur dans cet Etat. A défaut de telles règles, la loi interne de l'Etat de la Quiz - Régimes matrimoniaux : les réponses à vos questions ...

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Noels Schulzen

La loi du 13 juillet 1965 « portant réforme des régimes matrimoniaux » marque une étape fondamentale de l'émancipation juridique de la femme mariée.

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Jason Leghmann

27 mars 2018 ... Des connaissances techniques sur le régime matrimonial lié aux couples ... La définition des régimes matrimoniaux; Le domaine des régimes ...

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Jessica Kolhmann

6 févr. 2020 ... Le règlement européen sur les régimes matrimoniaux du 24 juin 2016 ... une loi applicable à leur régime matrimonial après le 29 janvier 2019.