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Régimes matrimoniaux

Nathalie Peterka

Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à légard de lautre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence relative, notamment, au sort des stock-options et des droits sociaux non négociables en régime de communauté ainsi quaux transferts patrimoniaux entre époux séparés de biens et des innovations introduites par la loi nº 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe, la loi Hamon nº 2014-366 du 17 mars 2014 et la loi ALUR nº 2014-366 du 24 mars 2014. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. Louvrage s adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.

A ce régime primaire, s'ajoutent les règles relatives au régime matrimonial choisi par les époux. / Le régime primaire commun. / Les régimes matrimoniaux. Cette formation vous permettra d'acquérir les connaissances relatives aux différents régimes matrimoniaux, ainsi qu'au concubinage, PACS et filiation. Durée

7.73 MB Taille du fichier
9782247137022 ISBN
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