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Sécurité sociale, libre circulation et citoyennetés européennes

Marc Morsa

La libre circulation des personnes à lintérieur de lUnionconstitue une des conditions de la réalisation du marchéintérieur. Afin de rendre cette liberté efficiente, et eu égard àlabsence dun régime commun de sécurité sociale, il étaitnécessaire de garantir aux travailleurs migrants dans lUEquils ne subiront aucune perte de leur protection sociale : telleest la finalité assignée aux règlements de coordination dessystèmes de sécurité sociale nos 1408/71 et 574/72,récemment remplacés par deux nouveaux règlements nos883/2004 et 987/2009. Lextension du champ dapplication deces règlements à lensemble des ressortissants qui sont ou ontété couverts par un système national de sécurité sociale, quelque soit leur statut, est sans conteste une innovation majeure.[internationalisation croissante des carrières et lamultiplication des courts séjours à létranger nécessitentdappliquer ces règlements qui restent extrêmementcomplexes. Dans un langage clair, lauteur nous propose uncommentaire complet et pratique des dispositions de cesrèglements de coordination par le recours à des cas concrets etpar lanalyse de la jurisprudence de la Cour de justice. Dautresthématiques périphériques telles que la dimension sociale de lacitoyenneté européenne ou les instruments de coordinationeuropéens relatifs aux aspects du droit du travail sontégalement analysées. Cet ouvrage unique est un outilindispensable pour les praticiens du droit de la sécurité sociale: institutions de sécurité sociale, services dinspection,magistrats et avocats, organisations syndicales, chercheurs,etc.

Cet article étudie les dispositions transitoires relatives à la libre circulation des travailleurs venus de pays ayant intégré l’Union européenne en 2004 et 2007. Celles-ci sont interprétées comme des opérations du droit de la citoyenneté de l’Union qui produisent un processus continu de différenciation à l’intérieur même du groupe des citoyens, et ce, en raison de l Sécurité sociale, libre circulation et citoyennetés ...

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9782874553967 ISBN
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Sofya Voigtuh

12 mai 2014 ... 3/ Libre circulation et citoyenneté européenne ... européen, adopter des mesures concernant la sécurité sociale ou la protection sociale, afin de ... 30 janv. 2017 ... La libre circulation est étroitement liée à la citoyenneté européenne, qui ... européen, adopter des mesures concernant la sécurité sociale ou la ...

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Mattio Müllers

Sécurité sociale, libre circulation et citoyenneté - Achat ...

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Noels Schulzen

La Liberté de Circulation et la Citoyenneté Européenne* La libre circulation des personnes dans l'espace communautaire est un droit fondamental qui participe d'un projet personnel soumis à certaines obligations liées au franchissement des frontières et à l'ins¬ tallation dans le pays d'accueil. Elle repose sur la solidarité sociale et

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Jason Leghmann

16 avr. 2018 ... règlement (UE) no 492/2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l' ... La directive 2004/38/CE introduit la citoyenneté de l'Union comme statut de base ... visant à créer un numéro de sécurité sociale européen pour le ... 10 avr. 2014 ... Une directive très importante en matière de libre circulation des ... de la libre circulation et de faire de la citoyenneté européenne un standard de la libre ... des systèmes de sécurité sociale, s'appliquait aussi pour le Hartz IV.

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Jessica Kolhmann

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