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Selon (que) la jurisprudence

Tharcisse Matadiwamba Kamba Mutu

Ce livre procède dun souci déquilibre, en livrant au public de quoi juger le travail des magistrats congolais. Lauteur affirme quil existe de bonnes et de mauvaises décisions judiciaires, sans oublier des décisions critiquables. Le tout est de savoir sy retrouver. Hélas, depuis deux décennies, rien ni personne narrête la montée de la fièvre, la saturation des jugements acquis moyennant des influences de tout genre. Les notes dobservation de lauteur donnent à réflexion.

termes que la Convention (article 10 de la Charte). Elle garantit aussi aux parents le droit « d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l’exercice » (article 14 § 3). 7. L Jurisprudence : les plus récentes décisions de justice ...

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9782806104618 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Selon la jurisprudence de la Cour suprême fédérale, [] étant donné que le crime de torture n'est pas prévu dans la législation pénale militaire, il doit être jugé par la justice ordinaire (celle des États, dans la majorité des cas, et la justice fédérale dans les cas prévus par la Constitution fédérale).

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Mattio Müllers

selon la jurisprudence - Traduction anglaise – Linguee

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Noels Schulzen

Aperçu de la jurisprudence de la Cour en matière de ... termes que la Convention (article 10 de la Charte). Elle garantit aussi aux parents le droit « d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l’exercice » (article 14 § 3). 7. L

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Jason Leghmann

Les fonctions de la jurisprudence selon Portalis | L'En ...

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Jessica Kolhmann

Selon (que) la jurisprudence. Bibliothèque de droit africain. 13. Collection dirigée par. Matadi Nenga Gamanda. Ce livre procède d'un souci d'équilibre, ... De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "selon la jurisprudence" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions ...