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Sociétés et régime matrimonial de communauté

Yves-Henri Leleu

Dans la pratique, droit des sociétés et droit des régimes matrimoniaux sont très fréquemment amenés à se rencontrer. Les personnes physiques impliquées, en diverses qualités (actionnaire, gérant,...), dans lexistence et le fonctionnement dune société sont souvent mariées et doivent dès lors composer avec les règles régissant leur régime matrimonial, dont les répercussions sont majeures sur la vie et le bon fonctionnement de la société. Partant de ce constat, le présent ouvrage expose les règles utiles à la compréhension des mécanismes du droit des régimes matrimoniaux (en particulier du régime de la communauté légale) qui peuvent interférer avec les principes et les dispositions du droit des sociétés. Lobjectif est de permettre au praticien de cette matière détablir les liens et faire les arbitrages nécessaires entre ces deux domaines du droit qui poursuivent la protection dintérêts certes différents, parfois même opposés, mais irrémédiablement liés, à savoir la prospérité de la société et de ses associés, dune part, et la protection des intérêts de la famille et du patrimoine commun, dautre part. Les auteurs, sur base de la doctrine et de la jurisprudence récentes, examinent, dans une visée essentiellement pratique, sept problématiques fréquemment rencontrées, source de la majorité des litiges entre associés mariés ou entre un associé et son conjoint ainsi que des conflits potentiels dans les liquidations-partages : lapport de biens propres ou communs en société, la qualification et la gestion des parts et actions acquises par le couple ou par lun des époux, le sort des dettes résultant de la responsabilité ou de loctroi par un époux-associé dune sureté au profit de sa société, les cessions de parts et actions entre époux, les tensions entre le droit des sociétés et le droit patrimonial des couples relativement à la détermination des revenus du conjoint associé, les mesures de crises offertes tant par le droit des régimes matrimoniaux que par le droit des sociétés en cas de dissensions entre les époux et, enfin, les difficultés particulières rencontrées en cas dintroduction dune procédure en divorce et dans le cadre de la liquidation-partage du régime matrimonial.

Le capital social d'une société représente, dans la mesure où les associés ne sont ... votre conjoint peut disposer de droits. …. selon votre régime matrimonial ... Lorsque les époux sont mariés sous le régime légal de la communauté de biens ...

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9782804439224 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Sociétés et régime matrimonial de communauté est un excellent livre. Ce livre a été écrit par l'auteur Sophie Louis. Sur notre site smartmobilitybelgium.be, vous pouvez lire le livre Sociétés et régime matrimonial de communauté en ligne. Régime matrimonial et contrat de mariage | Pratique.fr

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Mattio Müllers

Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux ...

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Noels Schulzen

Si vous souhaitez adapter ce régime, ou en adopter un autre, par exemple celui de la séparation de biens ou un autre régime de communauté, vous devrez établir un contrat de mariage. Il est d’autant plus recommandé de consulter un notaire au préalable car il est plus coûteux de signer un contrat de modification de régime matrimonial après vous être mariés , plutôt qu’avant .

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Régime matrimonial de la communauté : quels sont les ... Lorsque le chef d’entreprise est marié sans contrat, sous le régime de communauté, les règles des régimes matrimoniaux impactent celles du droit des sociétés. Les conséquences sur l’entreprise sont lourdes si ces difficultés ne sont pas anticipées, notamment dans le cas d’une procédure de divorce.