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Sport - Convention collective nationale (commentée)

Valérie Poncin-Augagneur

La Convention collective nationale du sport a donné lieu à une négociation entre les partenaires sociaux dune durée exceptionnelle de sept années. Ce texte a en définitive vu le jour le 7 juillet 2005, puis a été étendu par le ministre de lEmploi, de la Cohésion sociale et du Logement plus dun an après, soit le 21 novembre 2006. Cet arrêté dextension valide de nombreuses dispositions, mais a néanmoins ôté certaines souplesses juridiques de grande importance, telles que la modulation du temps de travail, la mise à la retraite anticipée, la forfaitisation du temps de travail des entraîneurs. Destiné aux associations et fédérations relevant du monde sportif ainsi quà leurs conseils, cet ouvrage analyse point par point les dispositions du texte conventionnel étendu et apporte, au travers dexemples concrets, des réponses pratiques aux questions que pose lapplication de la Convention collective du sport

Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale du sport – IDCC 2511 : Code NAF Activité Répartition des salariés de cette convention collective; 9312Z: Activités de clubs de sports: 58,3 %: 9311Z: Gestion d'installations sportives: 10,5 %: 9319Z: Autres activités liées au sport: 8,3 %: 8551Z: Enseignement de disciplines sportives et d Conventions Collectives - Conseil National des Employeurs ...

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9782910992811 ISBN
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