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Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends

Marie-Claire Rivier

Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre détudes et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint Etienne. Ecartant lapproche généralement retenue qui oppose, en termes dalternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre laccent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Quil sagisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile.

Le contentieux administratif : différends et règlement des ...

8.66 MB Taille du fichier
9782717840681 ISBN
Libre PRIX
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