Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends
Marie-Claire RivierLe présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre détudes et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint Etienne. Ecartant lapproche généralement retenue qui oppose, en termes dalternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre laccent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Quil sagisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile.
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Notes actuelles
Conçus initialement dans la seule perspective d’un règlement juridictionnel des litiges, ils ne se justifient plus dans le cadre de procédures visant au règlement négocié des conflits. Cependant, ce régime d’exception ne concerne pas tous les principes de droit processuel. Il est certains d’entre eux dont conciliation et médiation judiciaires ne peuvent s’affranchir.
« SyStème jurIdIctionnel des investiSsements » : un ...
Section 1 : L’encadrement juridictionnel de l’exécution; Section 2 : La contrainte raisonnée à l’exécution; CONCLUSION; Annexe : Liste des affaires soumises au système de règlement des différends de l’OMC au 26 juin 2003, d’après le document « Etat des différends soumis à l’OMC » (WT/DS/OV/14) BIBLIOGRAPHIE La fonction de la Cour internationale de justice dans l ...
dans les pays membres et le Parlement européen ont mis en évidence d’importantes failles dans le système de règlement des différends du CETA.7 La Commission européenne a été incapable de corriger ces failles, tout en n’appliquant pas le « Système juridictionnel des investissements » au CETA. Ce Un impensé dans la procédure administrative : les modes ...
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