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Les rapports entre la Cour de justice de lUnion européenne et la Cour européenne des droits de lhomme

Delphine Dero-Bugny

Les rapports entre la Cour de justice de lUnion européenne et la Cour européenne des droits de lhomme se caractérisent par leur originalité. Cette originalité tient essentiellement à deux éléments. Dune part, la nature supranationale des deux juridictions européennes qui ont vocation à asseoir leur autorité en partie sur les mêmes Etats. Dautre part, le fondement volontaire de ces rapports qui ont été mis en place sans que les Communautés européennes puis lUnion européenne ne soient parties à la Convention européenne des droits de lhomme. Lentrée en vigueur du traité de Lisbonne a conduit à un profond renouvellement de ces rapports. Si ceux-ci restent encore aujourdhui principalement fondés sur la volonté des deux cours européennes, ils apparaissent aussi imposés par certaines dispositions de la Charte des droits fondamentaux de lUnion et ce caractère imposé sera nécessairement renforcé si ladhésion de lUnion européenne à la Convention européenne des droits de lhomme devient effective. Cette adhésion, si elle se concrétise, devrait aussi se traduire par une transformation de la nature des rapports entre les deux cours européennes qui pourraient prendre des formes plus directes notamment si le mécanisme dimplication préalable est mis en place. Lavis négatif 2/13, rendu par la Cour de justice le 18 décembre 2014, conduit cependant à remettre en cause cette adhésion et illustre la volonté de la juridiction de lUnion européenne de veiller à ce que la Cour européenne des droits de lhomme nempiète pas sur ses compétences. Selon la Cour de justice, cette adhésion ne pourra se faire que dans le respect des caractéristiques spécifiques de lUnion européenne. Cet avis illustre lambiguïté des rapports entre les deux cours européennes. A ce titre deux questions principales se posent : la Cour européenne des droits de lhomme peut-elle, dans certains cas, constituer un substitut à ta Cour de justice ? Quel contrôle exerce-t-elle sur la juridiction de lUnion européenne ? Cet ouvrage sadresse aux magistrats, aux avocats ainsi quaux chercheurs et universitaires.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est une des sept institutions de l’Union. Elle se compose de deux juridictions: la Cour de justice proprement dite et le Tribunal. Elle est en charge de la juridiction de l’Union européenne. Ses organes assurent la bonne interprétation et la bonne application du droit primaire et du droit dérivé de l’Union sur son territoire. Ils

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9782802749233 ISBN
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Sofya Voigtuh

5 avr. 2019 ... Cour de justice de l'Union européenne; Cour européenne des droits de l'homme. Cour de justice de l'Union européenne. Arrêts rendus en 2018. Rapport annuel 2018 ... à l'Union européenne par le Tribunal de l'UE en raison de frais de ... équitable) de la Convention européenne des droits de l'homme en ...

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Mattio Müllers

L'Union européenne n'est pas un État classique, ... un rapprochement entre la CEDH et la Cour de Justice, ... Tous les candidats sont ensuite entendus par une commission qui dresse un rapport ... 25 juin 2015 ... la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de ... du respect de l'Homme au niveau de l'élaboration du droit et de son ... L' instabilité des rapports de système entre ordres juridiques », R.F.D.C.,.

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Noels Schulzen

4 janv. 2011 ... ... la Cour européenne des droits de l'Homme et la Cour de justice de l'Union européenne. Le traité d'adhésion revêt ainsi une dimension constitutionnelle, en ... L'ordonnancement de ces rapports reste donc un défi posé aux ...

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Jason Leghmann

Retrouvez Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme de Delphine Dero-Bugny - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de

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Jessica Kolhmann

Publiés depuis 1965, les Cahiers de droit européen fournissent une réflexion et une ... Procédure de révision simplifiée,; Protocoles,; Rôle de la Cour de justice en ... européenne des droits de l'homme,; Charte des droits fondamentaux de l' UE, ... juridictionnel,; Rapports entre les États membres et l'Union européenne ... Auteurs : Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur. Type de document : Rapports et études ... européenne des droits de l'homme ( CEDH), la Charte sociale européenne et d'autres ... de la Cour de justice de l' Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l'homme ( CEDH).